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⚖️ Mentions légales, CGU & Politique de confidentialité

(Dernière mise à jour : octobre 2025)


1. Éditeur du site

Le site ASB Groupe est édité par :

ASB GROUPE
Forme juridique : SARL
Siège social : 144 Rue Maison Neuve 71570 Romanèche-Thorins
Immatriculée au RCS de Macon sous le numéro SIRET 99218547000018
Capital social : 1000 €
Directrice de la publication : Anne-Sophie BEAU Gérante
Contact : annesophie@asb-communication.fr


2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

LWS

LWS.fr (Ligne Web Services)
Société au capital de 500 000 Euros – RCS Paris B 851 993 683


3. Conception et réalisation du site

Conception graphique, webdesign et intégration : ASB Groupe
Développement du site sous WordPress / Elementor


4. Objet du site

Le site asb-communication.fr présente les activités de la société ASB, spécialisée dans la communication visuelle, digitale et événementielle.
Il a pour objectif d’informer les visiteurs sur les services proposés et de permettre un premier contact.

Le site n’est pas un site marchand : aucune transaction ou vente en ligne n’y est effectuée.


5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur ce site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, icônes, structure, code…) sont la propriété exclusive d’ASB, sauf mention contraire.

Toute reproduction, diffusion, modification, publication ou adaptation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable d’ASB.


6. Données personnelles & RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679, ASB Groupe s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles soient :

  • limités au strict nécessaire,
  • sécurisés,
  • et jamais vendus à des tiers.

Données collectées

Le site peut collecter les informations suivantes :

  • Nom, prénom
  • Adresse e-mail
  • Téléphone (si indiqué dans un formulaire)
  • Message et contenu du formulaire de contact

Ces données sont utilisées uniquement pour répondre à vos demandes et assurer le suivi commercial si vous le souhaitez.

Durée de conservation

Vos données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans après le dernier contact.

Droits des utilisateurs

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de vos données.

📩 Pour exercer vos droits :
Contactez-nous à annesophie@asb-communication.fr


7. Cookies

Le site ASB Groupe utilise des cookies destinés à :

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  • et adapter le contenu selon vos préférences.

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Gestion des cookies

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Vous pouvez également les désactiver à tout moment dans les paramètres de votre navigateur.


8. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites.
ASB Groupe décline toute responsabilité quant au contenu ou à la politique de confidentialité de ces sites tiers.


9. Responsabilité

ASB Groupe s’efforce de fournir des informations à jour et exactes, mais ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs, omissions ou indisponibilités du site.


10. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, la juridiction compétente sera celle du tribunal de commerce de Macon.


📘 Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment par ASB. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

L’utilisateur s’engage à :

  • ne pas porter atteinte à la sécurité du site,
  • ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales,
  • ne pas interférer dans son fonctionnement (scripts, robots, etc.).

Tout manquement pourra entraîner une suspension d’accès au site.


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Aucune donnée personnelle n’est transmise à des tiers sans votre consentement explicite.

Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via :

  • la bannière de consentement affichée lors de la première visite,
  • ou les paramètres de votre navigateur.

📞 Contact

Pour toute question relative à ces mentions légales, à la gestion de vos données ou à l’utilisation du site :

ASB
E-mail : annesophie@asb-communication.fr
Adresse : 144 Rue Maison Neuve 71570 Romanèche-Thorins

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